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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Ne perdons pas non plus de vue que le prix de l'électricité est indexé sur celui du gaz. Tant que tout allait bien, ce n'était pas un problème, mais vu la situation, il est nécessaire de reconsidérer le prix d'électricité. C'est une question qui regarde désormais l'Europe, et plus simplement la France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je suis assez surpris car je pensais que ces remboursements étaient automatiques. Il me paraîtrait de bon aloi que ces amendements soient adoptés – à titre personnel, je voterai en leur faveur – tant ce type de situation est fréquent.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ça s'appelle l'économie administrée !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a introduit les prêts garantis par l'État afin de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards. Ce dispositif de soutien à la fois pertinent, efficace et rapide à mettre en œuvre, a permis de soutenir l'offre de crédit par les banques et d'éviter des faillites massives. La Cour des comptes en dresse d'ailleurs un bilan positif. À l'heure du remboursement de ces PGE, la situation énergétique met nombre d'entreprises en difficulté, particulièrement les TPE, qui représentent 90 % des bénéficiaires. Elles puisent dans leur trésorerie, ce qui les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Alors que les coupes rases sont majoritairement pratiquées dans le but d'extraire un maximum de bois le plus rapidement possible, une étude publiée en juin 2020 par la Commission européenne révèle une augmentation significative de la superficie forestière et de la biomasse récoltée, de l'ordre de 49 % pour la période 2016-2018 par rapport à la période 2011-2015. De nombreuses études scientifiques font état de l'incidence négative des coupes rases sur le stock de carbone contenu dans les sols forestiers. C'est pourquoi j'aimerais connaître votre futur engagement, en tant que directrice générale de l'ONF, sur ce sujet. Par ailleurs, j'ai fait adopter, lors de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Dans un contexte très difficile pour les agriculteurs en raison de la sécheresse et de la guerre en Ukraine, des aides ont été mises en place pour les accompagner au mieux : régime des calamités agricoles, renforcement des avances versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Pour les éleveurs, une question reste toutefois d'actualité : depuis des semaines, des troupeaux prélèvent dans les stocks de fourrage. Les éleveurs devront donc remplacer cette ressource pour l'hiver, ce qui risque de leur poser des problèmes de trésorerie. J'aimerais savoir si des moyens sont envisagés pour répondre à leurs inquiétudes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
En tant que député du Calvados, j'ai pu visiter en 2018 la centrale de Flamanville. Les deux réacteurs en service produisent actuellement l'équivalent de plus de la moitié de la consommation électrique annuelle de la région Normandie. EDF a été autorisée à ajouter un troisième réacteur de type EPR, dont la construction a débuté en 2007 et devait s'achever en 2012. Après un peu plus de dix ans de retard, je me permets de vous demander d'apporter des éclairages aux Français sur ce point.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
À l'heure du développement numérique, notamment grâce au dispositif France Num et au plan de relance, je voudrais insister sur le caractère indispensable du développement de l'offre numérique, de la fibre et des réseaux mobiles dans nos territoires ruraux. La progression du télétravail, due aux crises sanitaire et climatique, a bouleversé l'organisation, notamment dans les entreprises. Dans le domaine médical, les téléconsultations permettent de répondre à un enjeu majeur d'accès aux soins, dans un contexte de tension démographique. Le numérique est donc un outil primordial d'attractivité des territoires ruraux, qui permet un réel accompagnement de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à supprimer l'alinéa 8 afin d'éviter d'avoir à dresser la liste – ce serait fastidieux – « des territoires et des parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ». Tous ici nous savons, pour les parcourir régulièrement, combien nos circonscriptions sont riches en patrimoine. Puisque la date de référence – en l'occurrence, trente ans avant la promulgation du présent texte – est assez ancienne, il n'y a aucune raison d'exclure ces clôtures patrimoniales de l'application de la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
La France est engagée dans la négociation de grands accords commerciaux. Elle a refusé la signature de l'accord avec le Mercosur, incohérent avec ses engagements climatiques et environnementaux. Quant au Ceta, conçu au bénéfice de notre pays et de son agriculture, il supprime les droits de douane sur certaines marchandises et prévoit la reconnaissance, par le Canada, de quarante-deux produits d'appellation d'origine contrôlée (AOP) française comme le camembert de Normandie, les pruneaux d'Agen ou le Roquefort. La Commission européenne estime qu'à terme, le Ceta permettra d'accroître de 25 % les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada et de ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais retirer mon amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous proposons une exonération des trois quarts de l'assiette imposable pour les contribuables redevables de l'IFI quand ils sont propriétaires signataires d'une obligation réelle environnementale (ORE), qu'elle soit patrimoniale ou souscrite à des fins de préservation volontaire, à l'instar de ce qui a été fait avec l'exonération pour les forêts.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
La crise sanitaire, le Brexit et la crise du carburant ont durement touché nos pêcheurs. Depuis de nombreuses années, ils ont consenti des efforts considérables. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource. L'envolée des prix du carburant a des conséquences importantes sur l'économie de la pêche. L'État a instauré une aide aux entreprises de pêche – la remise de 35 centimes par litre de gazole a notamment été prolongée. L'État s'est par ailleurs mobilisé pour soutenir la filière française face aux conséquences du Brexit : 1 054 licences de pêche du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes, soit près de 97 % des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Qu'entendez-vous par des accords régionaux, pour interdire la pêche démersale dans le golfe de Gascogne ? Qu'en est-il pour la Manche Est ? Enfin, comme mes collègues, je vous invite à nous rendre visite le 12 et 13 novembre à Port-en-Bessin, le 19 et le 20 novembre à Courseulles-sur-mer, ou le 26 et 27 novembre à Grandcamp-Maisy.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
En ma qualité de député du Calvados, j'ai pu interroger récemment M. Lévy quant à l'état d'avancement de la construction de l'EPR de Flamanville. Commencée en 2007, elle devait initialement s'achever en 2012. On nous a alors fourni les raisons d'un tel retard. La crise que nous traversons nous rappelle l'importance d'entretenir et de développer nos parcs nucléaires. Pouvez-vous nous confirmer la date de mise en place des combustibles sur cet EPR, qui, d'après M. Lévy, devait avoir lieu courant 2023 ? Quelles solutions envisagez-vous pour que nous n'ayons plus à subir de tels retards et pour que notre pays soit le plus efficace et le plus performant possible ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Plusieurs de mes collègues l'ont rappelé : il est important de prendre en compte les considérations esthétiques, dont l'ABF est aussi le garant. Imaginez un instant qu'on fasse le choix, au musée du Louvre, d'installer un compteur électrique à côté de La Joconde : c'est un cas où les considérations esthétiques prendraient tout leur sens. La France est un patrimoine architectural, que l'avis conforme de l'ABF permettrait de défendre.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je retire mon amendement n° 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Alors que certains projets de développement des énergies renouvelables peinent à être acceptés par la population, la simplification prévue par le projet de loi doit garantir la concertation. Afin que nous soyons tous responsables et acteurs face à l'urgence climatique et que l'éolien, le photovoltaïque et, plus largement, toutes les énergies renouvelables se développent de manière responsable, nous devons consulter et prendre en compte l'avis des élus, en particulier des maires de nos communes, et de la population qui demande à être impliquée. Or on constate encore de nombreux dysfonctionnements dans nos territoires, comme dans le Calvados où un projet a ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans toutes nos discussions, l'équilibre, la précaution et la nuance doivent guider nos choix. L'installation de parcs éoliens en mer suscite de nombreuses interrogations quant à la préservation de la ressource halieutique et, par conséquent, de l'activité des pêcheurs. La pêche artisanale est responsable et durable. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource halieutique. C'est pourquoi les pêcheurs s'inquiètent de l'installation de parcs éoliens offshore, notamment en Normandie, région où ces projets se cumulent le plus. Ces nouveaux sites sont édifiés dans la zone d'activité des pêcheurs, ou à proximité, et les ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
J'ai bien entendu vos remarques. Il pourrait être intéressant de nous rencontrer pour avancer sur cette question ,
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
afin de réfléchir à la manière d'élargir plus massivement l'accès à certains tests, dans l'intérêt de la santé publique. Je me tiens à votre disposition et retire cet amendement, étant entendu que nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Leur nécessité est une évidence pour renforcer l'accès aux soins, mais leur mise en œuvre peut parfois être complexe. Afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l'ensemble du territoire les besoins des patients en matière de santé, il est indispensable que ces derniers puissent être à l'initiative de la coordination entre les professionnels de santé qu'ils auront choisis. Ainsi, le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l'infirmier choisi par le patient constitueraient une équipe de soins primaires immédiate, coordonnée et ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il concerne les préparateurs en pharmacie. Pendant la crise sanitaire, nous les avons autorisés à vacciner et à réaliser des tests antigéniques, sous la responsabilité d'un pharmacien. Le présent amendement vise à leur permettre de continuer à exercer ces missions en temps normal, en particulier dans le cadre des grippes saisonnières, de sorte que nous ne retirions pas d'une main ce que nous avons donné de l'autre. Monsieur le ministre, je compte sur votre clairvoyance pour pérenniser ces autorisations. Nous le savons tous, dans certains territoires ruraux, les pharmaciens exercent souvent seuls, avec l'aide d'un préparateur. Cette mesure est essentielle si ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il vise, comme les précédents, à tirer parti des retours d'expérience de la crise du covid, en permettant à certains professionnels de santé, inscrits sur une liste, de réaliser des tests, notamment les tests rapides d'orientation diagnostique – Trod –, et d'effectuer des recueils et des traitements de signaux biologiques, qui ne constituent pas des examens de biologie médicale. Cet amendement vise simplement à massifier les dépistages, en autorisant ces professionnels à réaliser les actes d'orientation diagnostique.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Corporatisme !
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je m'inscris en faux contre ces propos : on ne peut pas généraliser à la France entière l'exemple d'un département.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…ce que la Mutualité sociale agricole (MSA) fait au quotidien.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ainsi, le Calvados est un exemple différent : plus de 4 000 agriculteurs ont vu leur pension de retraite revalorisée grâce à la loi Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Chaque agriculteur a une situation particulière et doit demander un nouveau calcul de sa pension de retraite…
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Total, c'est 2 milliards d'impôts en France !
Question orale du 28/02/2023 : Mairies non fonctionnelles
La commune est le niveau d'administration territoriale le plus proche des citoyens. La mairie est ainsi le premier siège d'application de la vie démocratique ; elle joue un rôle majeur de représentation. Particulièrement importante en milieu rural, où le sentiment d'abandon est fort, elle est un point de rencontre indispensable entre les habitants et leurs élus et elle est nécessaire à l'expression transparente des problématiques qu'ils rencontrent. Or, dans certaines communes, les bâtiments abritant la mairie sont anciens et de moins en moins fonctionnels ; ils ne permettent plus aux communes d'œuvrer efficacement ou d'accueillir les habitants dans de bonnes ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il faut ouvrir les yeux !
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/04/2023
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Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
La loi confortant le respect des principes de la République s'attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu'elles mènent, conditionnant ainsi l'octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier. Depuis la parution du décret d'application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'État doivent signer un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Pas d'attaques ad hominem !
Question orale du 18/07/2023 : Conseil de l'europe
Ma question s'adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Question orale du 18/07/2023 : Conseil de l'europe
L'agression de la Russie contre l'Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l'Europe en matière de défense des droits de l'homme n'en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l'homme, signée par quarante-six États, protège aujourd'hui plus de 700 millions d'Européens. Ayant l'honneur de présider la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour leur engagement. Je les remercie pour le travail exemplaire ...
Question orale du 18/07/2023 : Conseil de l'europe
Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l'indemnisation des victimes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2023
Je reviens sur un point abordé par Jean-René Cazeneuve : les coûts du nouveau nucléaire et de l'allongement de la durée des réacteurs actuellement en service sont-ils bien pris en compte dans le calcul des investissements nécessaires pour la transition écologique. S'agissant des budgets, existe-t-il une fongibilité entre les fonds dévolus au parc nucléaire et ceux affectés aux énergies renouvelables, notamment l'éolien ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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